LAMY LEXEL vous invite à lire le bulletin d'informations suivant, édité par l'un de ses partenaires chinois LLINKS Law Offices.
Comme vous pourrez le constater, la notion de force majeure n’est pas clairement établie et semble se décider au cas par cas. Il convient donc, par précaution (ne serait-ce que vis-à-vis de vos clients), de vous ménager autant de preuves que possible de vos diligences, et de votre devoir de réduire les préjudices, au moyen de :
- l’envoi aux fournisseurs de demandes d’informations, d’engagements sur des délais de reprise, de solutions alternatives etc.
- l’envoi à vos clients de messages d’alerte mentionnant que vous déployez vos meilleurs efforts, mais que vous êtes victimes de la fermeture imprévisible des fournisseurs chinois.
Nous restons à votre disposition pour vous aider à sécuriser votre activité et pour vous accompagner, avec nos partenaires, à trouver les solutions adéquates à votre situation.