L’indispensable information comptable : une annexe 2020 enrichie

La Covid-19 est considérée comme un « fait pertinent » au sens du Plan comptable général, qu’il conviendra de mettre en exergue lors de l’établissement des comptes. Si l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ne recommande pas d’informer le lecteur des comptes sur les impacts de l’épidémie en lecture directe dans le compte de résultat ou le bilan, pour autant ces informations ne peuvent être passées sous silence.

Ainsi, que l’évènement Covid-19 ait eu un impact significatif ou non sur sa situation financière, l’entité devra faire figurer cette information dans l’annexe de ses comptes et situations comptables intermédiaires et annuelles. La seule information dans le rapport de gestion ne saurait suffire.

Quid des produits et charges directement liés à l’évènement Covid-19 ?

L’ANC ne recommande pas de les inscrire en résultat exceptionnel (compte annuel) ou non courant (comptes consolidés) pour traduire les conséquences de l’évènement. Ces informations devront également être mentionnées dans l’annexe.

Les entités poursuivent ainsi leurs pratiques antérieures en n’inscrivant dans les rubriques du résultat exceptionnel ou du résultat non courant que les produits et les charges qui y sont portés de façon usuelle.

Deux approches possibles pour mettre en évidence les impacts de la Covid-19 dans l’annexe :

• une approche ciblée qui présente les principaux impacts jugés pertinents ;
• une approche d’ensemble visant à présenter l’ensemble des impacts liés à l’épidémie.

La société arbitrera sur la méthode à retenir. En tout état de cause, il sera important de livrer les impacts bruts et nets, ainsi qu’une information complète sans biais, reflétant fidèlement la situation de la société.

Enfin, si une incertitude significative sur la continuité d’exploitation existe, là aussi l’information figurera en annexe. Devra être mise en avant une information équilibrée, en retenant des hypothèses ni uniquement pessimistes, ni uniquement optimistes.

Source: Autorité des normes comptables – Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1^er janvier 2020