Vous trouverez ici le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au JO du 6 mai, qui vient préciser, notamment, les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les cadres dirigeants.  

Ce décret explicite les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Ainsi :

• La rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement.

• Le montant horaire servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation est déterminé en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence à 7 heures.

Ainsi, par exemple, si la rémunération mensuelle de référence est de 5.000 € brut, le montant horaire sera de : (6000/30) / 7 = 28,57 €.

• Le nombre d’heures non travaillées indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est alors obtenu selon les modalités de conversion suivantes (qui sont identiques à celles des salariés en forfaits jours) :
  • Une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées,
  • Un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées,
  • Une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

• Du total issu de cette conversion, il convient de déduire les jours de congés payés et repos pris au cours de la période ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés, après avoir converti ces jours en heures selon les mêmes modalités.

Ces dispositions sont applicables rétroactivement au 12 mars 2020 (art.4 du décret 2020-435 que le présent décret complète).

A noter : le décret apporte également des précisions sur d’autres catégories spécifiques de salariés (artistes du spectacle, salariés portés en CDI…).