Cabinet d'Avocats de droit des affaires

L’incertitude continue sur l’application des barèmes MACRON

Brève "Social" - Avril 2019

L’incertitude continue sur l’application des barèmes MACRON

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 03 avril 2019
Après, Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, le Conseil de prud’hommes de Paris vient d’écarter à son tour le barème d’indemnités (Cons. Prud’h. Paris, 1er mars 2019, n°18/00964).

Ainsi, il convient de rester attentif quant à la poursuite de ce contentieux devant les cours d’appel, et notamment celle de Paris, afin de connaître leur (sa) position sur la conventionalité du barème. 

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE