Une attention particulière à prêter à son avis d’impôt sur le revenu 2018

Les contribuables ont reçu leurs avis d’impôt sur le revenu 2018. Sur cet avis figure le taux du prélèvement à la source que se verront appliquer les membres du foyer fiscal (dit « taux personnalisé ») à compter du 1er janvier 2019. Figure également le taux individualisé de chacun des contribuables ainsi que les acomptes (concernant les revenus fonciers, revenus des indépendants ou gérants TNS) qui seront prélevés chaque mois sur le compte bancaire du contribuable. 

Une possibilité de choisir son taux jusqu’au 15 septembre 2018

Le  contribuable dispose de la faculté d’opter pour l’application du taux « individualisé », taux de la confidentialité des revenus du conjoint, ou du taux « neutre », permettant une confidentialité de l’intégralité des revenus du contribuable vis-à-vis de l’employeur notamment, jusqu’au 15 septembre inclus. 

Passée cette date l’administration n’est pas en mesure de certifier que le taux personnalisé du foyer ne sera pas communiqué à l’employeur.

Aussi, pour garantir la prise en compte du taux de votre choix à compter du mois de janvier 2019, il convient de procéder à la modification via votre espace en ligne impot.gouv avant le 15/09. Il sera toutefois toujours possible postérieurement au 15/09 d’opter à tout moment pour le taux neutre ou le taux individualisé, le taux étant communiqué par l’administration au débiteur du prélèvement au plus tard dans les 3 mois qui suit l’option. 

Le contribuable a la possibilité jusqu’au 10/12, sur son espace en ligne, de demander à modifier le prélèvement de ses acomptes, en optant en lieu et place du versement mensuel pour un versement trimestriel. 

Le taux du prélèvement ainsi que les acomptes pourront faire l’objet d’une modulation à la hausse ou à la baisse dans l’hypothèse d’un changement de situation du contribuable (mariage, divorce, décès ou naissance) ou d’une variation à la baisse ou à la hausse des revenus du contribuable. Cette opportunité de moduler le taux ne sera toutefois possible qu’à compter du 2 janvier 2019 sur l’espace en ligne impot.gouv.

Il convient toutefois de préciser qu’une modulation à la baisse excessive ou erronée est passible de pénalités. 

Enfin, l’année 2018, année en « partie blanche », présente de nombreuses spécificités dont il faudra tenir compte.

Notre équipe est à votre disposition pour toute question en matière de prélèvement à la source.