Le Projet de Loi de Finances pour 2019, présenté en septembre dernier, prévoyait initialement l’abaissement du taux de cette quote-part de 12 % à 5 % pour les plus-values de cessions de titres réalisées par l’ensemble des sociétés soumises à l’IS, mêmes entre sociétés non intégrées.
L’Assemblée Nationale, lors de l’adoption en 1ère lecture du Projet fin octobre, a néanmoins restreint cet abaissement à un taux de 5 % aux seules cessions réalisées entre sociétés membres d’un groupe fiscal intégré ou entre sociétés « intégrables », c’est-à-dire entre sociétés (françaises ou établies dans l’EEE) remplissant les conditions pour faire partie d’un même groupe d’intégration fiscale.
Cette mesure apparaît comme une contrepartie à la suppression, également prévue dans le cadre du PLF 2019, de la neutralisation de cette quote-part de frais et charges pour le résultat d’ensemble des groupes d’intégration fiscale.
Il conviendra donc d’être attentif à l’évolution du texte, avant son adoption définitive fin décembre.