Rentrée 2021 : mise à jour du protocole sanitaire

Rentrée 2021 : mise à jour du protocole sanitaire

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 01 septembre 2021
Le Ministère du Travail a mis en ligne hier soir la nouvelle version du protocole sanitaire applicable à partir de ce mercredi 1er septembre 2021 (en PJ). Les nouveautés vous sont présentées par notre équipe en droit social, à même de vous aider dans la mise en place de votre politique de télétravail...

Télétravail

Il n'est plus demandé aux entreprises de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le protocole prévoit ainsi : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Les autres mesures de prévention (port du masque, distance, …) restent inchangées.

 

Salariés et pass sanitaire

Pour les salariés concernés par l’obligation de présenter un pass sanitaire, le protocole est complété comme suit : « Les  employeurs  peuvent informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement. ». En réalité, il ne s’agit là que d’une mise en cohérence avec les dispositions législatives et avec le Q/R du Ministère du travail, qui prévoyaient déjà cette possibilité.

 

Personnes vulnérables

Sur les personnes vulnérables : le protocole (pages 4 et 5) fait toujours état du changement qui doit intervenir au 15 septembre 2021 (annoncé début août), mais sur ce point, nous sommes toujours dans l’attente du décret d’application. 

 

Accès au protocole sanitaire ici

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