Décryptage ! Le nouveau protocole de déconfinement

25 juin 2020 : décryptage du nouveau protocole de déconfinement

Décryptage ! Le nouveau protocole de déconfinement

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 15 juin 2020
Décryptage des principales nouveautés par rapport à la version du 3 mai 2020 

Désignation d’un référent COVID-19 

Dans toutes les entreprises, un référent COVID-19 doit être désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Ce référent s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Le télétravail n’est plus la norme 

Il reste toutefois une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

Les règles de distanciation physique sont assouplies 

Le respect d’une distance d’au moins 1 mètre devient la norme et la jauge de 4 m2 n’est plus qu’un outil proposé à titre indicatif ;
Les mesures retenues par l’employeur doivent permettre à chaque salarié de disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique de 1 mètre ;
L’employeur peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, …) afin de permettre le respect de cette distanciation sociale en fonction de l’architecture et de la dimension des locaux.


Port du masque 

Le port du masque est obligatoire dès lors que la distanciation d’un mètre n’est pas effective ou est susceptible de ne plus l’être ;
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun et de l’hygiène des mains ;
Le port du masque est obligatoire lorsqu’un salarié est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

 

Prévention des risques

Des précisions sont apportées concernant la prévention des risques de contamination manu-portée, d’aération et d’élimination des déchets : le protocole prévoit un ensemble de modalités pratiques à suivre afin de nettoyer/désinfecter les surfaces et d’aérer les locaux.


Cas des personnes à risque de forme grave de COVID 19, ou vivant avec une telle personne, qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement

Le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :
Mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-lieu de travail et des déplacements professionnels,
Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène des mains,
Aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection))


Cas des travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou à contrat de courte durée 

L’employeur doit accorder une attention toute particulière à ces travailleurs de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés.


Rappel de la conduite à tenir en présence d’un salarié présentant des symptômes de COVID-19 

Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant les gestes barrières,
Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID et lui fournir un masque,
Contacter le médecin du travail ou le médecin traitant ou le SAMU en cas de signe de gravité,
Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas,
Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par le médecin prenant en charge le cas et les plateformes de l’Assurance maladie.


Rappel de l’importance du dialogue social 

Le protocole insiste sur l’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux afin de décliner les mesures de prévention dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun.

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