Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


IP Box : sécuriser l’avantage fiscal, éviter les écueils

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 02 décembre 2025
Le régime de l’IP BOX permet à une entreprise qui a engagé des dépenses de R&D sur certains actifs incorporels (brevets et logiciels notamment) de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés de 10% sur les revenus qu’elle en retire.   Lire la suite

Le salarié peut-il reporter ses congés payés lorsqu’il tombe malade pendant ses vacances ?

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 27 novembre 2025
Le salarié placé en arrêt maladie alors qu'il est en congé payé a droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l'arrêt maladie, à condition d'avoir notifié son arrêt maladie à son employeur. (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732) Lire la suite

Heures supplémentaires les congés payés entrent désormais dans le calcul du seuil de déclenchement

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 25 novembre 2025
En faisant application de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation écarte partiellement l’application de dispositions du Code du travail français et considère désormais que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les congés payés doivent être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-14.455). Lire la suite

Focus sur deux expertises transverses chez LAMY LEXEL

Anticiper et traiter les difficultés de votre entreprise
Publiée le 24 novembre 2025
Restructuration ou reprise à la barre du tribunal : LAMY LEXEL met son expertise transversale au service des dirigeants pour transformer les défis en opportunités. Lire la suite

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