Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Formation : Gérer la rupture du contrat de travail du salarié : double regard de l'avocat et du psychologue

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 18 avril 2024
Rompre un contrat de travail peut devenir une source de stress non négligeable, tant pour vous que pour votre collaborateur. C'est une étape professionnelle singulière et délicate, qu'il convient à la fois de maîtriser sur le plan légal et d'appréhender au mieux sur le plan humain, avec une dimension émotionnelle très forte liée au contexte de cette rupture. Lire la suite

[Webinaire] Les données de santé, levier pour l'innovation : exploitation, partage & prise en compte des évolutions technologiques

Valoriser la propriété intellectuelle de votre entreprise et protéger vos données en France et à l’international
Publiée le 14 mai 2024
Les données de santé, collectées à partir de sources toujours plus diverses et bénéficiant de capacités d’analyse améliorées, représentent un atout précieux pour l’innovation dans le domaine de la santé. Un webinaire pour tout comprendre ! Lire la suite

IFI - impôt sur la fortune immobilière : les modifications découlant de la Loi de Finances 2024

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 07 mai 2024
La Loi de finances pour 2024 a modifié (et complexifié) les règles de détermination de l’assiette imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (ci-après IFI) pour les immeubles détenus au travers de sociétés. Cette complexité est d’autant plus grande en présence de comptes courant d’associés ou de chaines de détention : ces situations particulières nécessitent désormais de prendre de nombreux arbitrages. Lire la suite

Salariés à temps partiel et heures complémentaires : attention à la durée légale de travail !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 07 mai 2024
L’interdiction, pour les salariés à temps partiel, de travailler à temps complet – sous peine de requalification en contrat de travail à temps plein – s’apprécie sur la période de référence en cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. (Cass. soc., 7 février 2024, n°22-17.696) Lire la suite

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