corporate

Accompagnement juridique de vos opérations

Pour toutes vos opérations, un audit complet est réalisé permettant d'analyser les opportunités/risques de votre investissement et de mettre en place à vos côtés une stratégie cohérente avec vos objectifs, vos ambitions, et ceux de la cible. Ensuite, selon le mode d'investissement choisi, LAMY LEXEL vous accompagne dans les négociations et dans le montage juridique de vos opérations via notamment la rédaction de la lettre d'intention, du protocole d'investissement et de la garantie d'actif et de passif.

Nos équipes sont aussi reconnues pour leurs expertises dans la mise en place des outils de structuration financière (OC, OBSA), des management package, et dans la rédaction de pactes d'associés.

Enfin, nous vous aidons à dans la négociation, le renvoi, et la formalisation des accords avec les banques.

Contrats, Concurrence, PI

Réalisation de l'audit et conseils sur l'évolution possible de vos contrats

L’audit réalisé par notre équipe vous permet d’avoir une vision globale de la situation contractuelle de l’entreprise/du projet visé, d’anticiper les risques pouvant survenir (sous-traitance, relations commerciales, clauses de propriété intellectuelle, site internet…), et d’améliorer les contrats existants (clients et fournisseurs) de la cible.

FISCAL

Optimisation fiscale de vos opérations

En appui de l’équipe Corporate, notre département d’avocats en droit fiscal participe à la définition de la structuration des opérations avant d’optimiser l’acquisition et d’anticiper les étapes ultérieures de développement.

SOCIAL

Réalisation de l'audit

Afin de faire un point sur le statut collectif applicable, les contrats de travail existants, les conditions de rémunération, les modalités d’aménagement du temps de travail, les avantages consentis, les situations contentieuses… un audit complet doit être réalisé.

Notre équipe en droit social vous accompagne dans cette étape et vous conseille sur la meilleure organisation sociale et les ajustements à réaliser (modification des contrats, harmonisation des statuts sociaux, résiliation des garanties complémentaires de protection sociale…).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Audit des contentieux et assistance dans l'élaboration des offres de reprise devant les tribunaux

Vous voulez reprendre une entreprise ? Vous voulez acheter un fonds de commerce ? Grâce à  notre audit, vous aurez un état des lieux des contentieux passés et en cours, ce qui vous permettra de mener à bien les négociations.

Dans le cas où vous souhaitez investir dans une société en difficultés faisant l’objet d’un plan de cession, vous devrez prendre part à l’offre de reprise. Notre équipe Restructuring est en mesure de vous accompagner dans l’élaboration, la négociation et la défense de cette offre devant le tribunal. Suite à  l'acceptation, nous réalisons, en lien avec l’équipe Corporate, les actes juridiques post-investissement

Enfin, notre équipe d’avocats vous assiste dans le cadre des contentieux pouvant survenir après l’opération : mise en jeu de la garantie d’actif-passif, contestation du prix, ruptures de pourparlers d’investissements, conflits entre actionnaires…