Contrats, Concurrence, PI

Aide à la décision quant au choix du réseau de distribution le plus adapté

En fonction de votre marché, du positionnement de votre produit/service, de votre organisation logistique, du territoire visé ou encore de vos capacités de production, certains modes de distribution sont à privilégier et d’autres à exclure.

Du fait de la bonne connaissance de l’environnement législatif, réglementaire et international, les avocats LAMY LEXEL vous conseillent et vous assistent dans le choix et la mise en place du meilleur réseau de distribution par rapport à l’environnement de votre entreprise et à votre stratégie de développement. De plus, nous vous aiderons à anticiper les possibles difficultés avec vos partenaires et à faire vivre vos contrats (évolution du savoir-faire, du produit ou de la marque) pour dégager une réelle valeur ajoutée et pérenniser votre réseau.

FISCAL

Maîtrise fiscale de votre réseau

Un réseau de distribution implique des enjeux fiscaux spécifiques, notamment dans un contexte international.

Notre équipe d'avocats en droit fiscal vous aide à appréhender les problématiques douanières ou encore en matière de prix de transfert dès la mise en œuvre de vos relations commerciales et de vos contrats de distribution.

CORPORATE

Valorisation de votre réseau de distribution pour vos projets de croissance

En choisissant un réseau de distribution, la dynamique de développement de votre entreprise est impactée. LAMY LEXEL est en mesure de vous conseiller sur des aspects corporate, notamment sur la prise de participation au capital de vos distributeurs ou encore sur la valorisation de votre réseau dans le cadre de votre projet de croissance.

SOCIAL

Sécurisation des contrats de travail pour éviter la requalification

Selon le réseau choisi, les impacts en droit du travail ne sont pas les mêmes. L’analyse de l'exécution du contrat de distribution et notamment de l’existence éventuelle d’un lien de subordination, nous permettra de vous aider à anticiper les problématiques de requalification. Une attention particulière sera portée au traitement social de l’avantage donné au salarié d’un distributeur, à l’atteinte à l’indépendance du distributeur, à la gestion des incentives…

LAMY LEXEL vous conseille sur les relations à entretenir et à fixer avec vos distributeurs/têtes de réseaux et vous aide, le cas échant, à faire évoluer vos contrats de travail lorsque la requalification est inévitable ou à gérer vos contrôles URSSAF susceptibles de survenir.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Intervention sur les problématiques contentieuses liées à votre réseau de distribution

Rupture avec un partenaire commercial, récupération de stocks, identification de l’enseigne, utilisation frauduleuse de la marque… En intégrant ou en ayant recours à un réseau de distribution, le nombre d’intermédiaires augmente et les risques de contentieux sont plus élevés.

Notre équipe d’avocats en contentieux et restructuring sont à vos côtés pour reprendre la main sur un marché dans le cadre d’une rupture de relations commerciales, dans vos litiges (non-renouvellement de contrats, non-respect des règles du réseau…) ou encore dans vos actions en comblement de passif.

Nous intervenons aussi en cas de difficultés financières d’un membre du réseau qui pourraient, à long terme, plonger tout le réseau dans une situation critique.