CORPORATE

Croissance externe et interne : accompagnement juridique de vos opérations

Pour toutes vos opérations en France et à l’International, une analyse complète (en français et/ou en anglais) des opportunités/risques de votre développement est réalisée afin de réfléchir, avec vous, à une stratégie en adéquation avec les objectifs de votre entreprise. Selon le mode de développement choisi, LAMY LEXEL vous conseille et vous accompagne dans les négociations et dans le montage juridique de vos opérations en France ou à l’international : fusions/acquisitions, joint-venture, levées de fonds, private equity et LBO.

Outre la rédaction de la lettre d’intention, du protocole de cession et de la garantie d’actif et de passif, nous pouvons aller plus loin avec la mise en place d’éléments juridiques attenants à ces opérations : création de filiales à l’étranger, pacte d’actionnaires, management package, émissions de valeurs mobilières complexes et d’obligations (OC, OBSA).

Contrats, Concurrence, PI

Analyse de vos contrats et conseils sur les évolutions possibles

Avant toute opération pour développer votre entreprise, une analyse est réalisée par nos équipes. Nous vous aidons ainsi à avoir une bonne vision de la situation contractuelle de votre projet de développement, d’anticiper les risques pouvant survenir, et de négocier les contrats existants.

Notre département Contrats, Concurrence, Propriété Intellectuelle intervient aussi aux côtés de l’équipe Corporate dans la réflexion sur les différentes possibilités de développement qui s'offrent à vous puis dans la rédaction des documentations juridiques et, le cas échéant, dans les rapports avec l’Autorité de la Concurrence ou la Commission Européenne en cas de concentration. Votre croissance peut aussi passer par la mise en place d’un réseau de distribution, à adapter et à sécuriser avec les conseils de LAMY LEXEL ou par la valorisation de vos actifs immatériels.

FISCAL

Optimisation fiscale de vos opérations

En appui de l’équipe Corporate, notre équipe fiscale intervient en amont de la réalisation de l’opération pour concilier sécurité et optimisation.

Qu’il s’agisse de structurer l’acquisition, d’optimiser la fiscalité des cédants ou d’intéresser les managers au projet (management packages), nos avocats vous apportent une solution adaptée à vos objectifs.

Nous définissons la meilleure structuration possible, en préservant les intérêts du groupe mais également en garantissant un retour sur investissement optimal, notamment pour les LBO et la mise en place des management packages, permettant une intégration fiscale des ressources inhérentes à l’opération.

SOCIAL

Audit, assistance au transfert des contrats de travail et harmonisation des statuts sociaux

En cas de reprise d’une société, tous les contrats de travail doivent être transférés à l’acquéreur.
Notre équipe spécialisée en droit social vous accompagne dans cette étape et vous conseille au mieux sur les obligations relatives à l’acquéreur et les ajustements à réaliser (rédaction des contrats avec les cadres clés de l’entreprise, harmonisation des régimes sociaux, résiliation des garanties complémentaires…).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Analyse des contentieux et assistance dans l’élaboration des offres de reprise devant les tribunaux

Notre département dédié va dresser un état des lieux des contentieux passés et en cours permettant d’avoir une vision globale notamment des contrats signés avec les partenaires stratégiques et d’appréhender avec vous les risques potentiels pouvant survenir.

Acquisition d’entreprise en difficultés : dans le cas où vous souhaitez reprendre une société en difficultés faisant l’objet d’un plan de cession, vous devrez effectuer une offre de reprise. Notre équipe Restructuring est en mesure de vous accompagner dans l’élaboration, la négociation et la défense de cette offre devant le tribunal. Suite à l'acceptation, nous élaborons, en lien avec le département Corporate, les actes juridiques post-cession.

Enfin, notre équipe vous assiste dans le cadre des contentieux pouvant survenir après l’opération : mises en jeu de la garantie d’actif-passif, contestation du prix de cession, ruptures de pourparlers d’acquisition, conflits entre acquéreurs…