CORPORATE

Préparation et suivi de votre parcours boursier

S’introduire en bourse nécessite un travail important de préparation. Une fois cotée, votre entreprise aura un accès facilité aux marchés financiers et devra en outre répondre à certaines formalités.

Entretenant des liens étroits avec les principaux établissements de la place financière et les institutions boursières, notre équipe d’avocats dédiée met à votre disposition ses compétences alliant technicité et connaissances pointues de cet environnement particulier, et ce tout au long de votre parcours :

• Pré-IPO : analyse des opportunités (aide au choix et identification du marché adéquat), conseil pour la constitution des équipes (listing sponsors, PSI, agence de communication), opérations de restructuration et organisation patrimoniale, réalisation des accords de stabilité du capital, adaptation des règles de gouvernance, due diligences (audit), modifications statutaires, rédaction du document de base et de la note d’opération, relations avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Euronext.
• Post IPO : suivi régulier (planification et suivi des obligations, secrétariat juridique et Assemblées Générales, assistance à la rédaction des documents légaux et pactes d’actionnaires, gouvernance, obligations déclaratives, programme de rachat d’actions, franchissement de seuil…), levée de fonds en dette et en equity (sur le marché ou hors marché), émissions de valeurs mobilières complexes, offres publiques (OPA, OPR, OPRO).

Nos avocats sont aussi en mesure de vous assister lorsque l’introduction en bourse de votre structure constitue une porte de sortie pour les investisseurs financiers qui vous ont accompagné jusqu’à maintenant.

Contrats, Concurrence, PI

Audit et aide à la rédaction des documents nécessaires à l’introduction en Bourse

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) exige un prospectus constitué d’un document de base, d’une note d’opération et d’un résumé lui permettant d’autoriser l’introduction en bourse d’une entreprise. Aux côtés des experts boursiers, les avocats en Contrats Concurrence et Propriété Intellectuelle de LAMY LEXEL identifient dans un premier temps les leviers propres aux contrats conclus et à la propriété intellectuelle pouvant être mis en avant dans le prospectus et réalise une analyse des risques.

Notre équipe vous assiste ensuite dans la rédaction des documents pour valoriser votre société aux yeux des investisseurs potentiels tout en garantissant la confidentialité de vos informations clés.

Une fois la société cotée, nos avocats adaptent les relations contractuelles de l’entreprise à cette nouvelle situation.

SOCIAL

Mise en place d’outils d’intéressement des salariés aux résultats de votre entreprise

Votre IPO peut devenir une source non négligeable de motivation pour les salariés de votre entreprise, via la mise en place de plans d’intéressement spécifiques.

Après l’audit de votre structure et l’analyse de votre projet, nos avocats du département droit social vous aident à définir l’outil le plus approprié à votre entreprise et à vos objectifs : stock-options, BSPCE, attribution gratuite d’actions…

FISCAL 

Structuration des participations et organisation patrimoniale de votre entreprise

Le département fiscal intervient lors des opérations boursières afin de structurer la participation des actionnaires majoritaires en fonction des objectifs que nous définissons avec vous : liquidité, transmission, réinvestissement à terme…. Cette anticipation permet ensuite d’intégrer l’introduction en bourse dans la stratégie patrimoniale des dirigeants.