Cabinet d'Avocats de droit des affaires

Gérer sa conformité

Comment faire face aux nouvelles réglementations liées à la conformité ?


Les entreprises subissent un durcissement des lois en matière de conformité : prévention de la corruption (loi Sapin II), données personnelles (RGPD), vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, contraintes fiscales en matière de comptabilité informatisée...

Pilotés efficacement avec vos équipes, ces projets de mise en conformité peuvent par ailleurs être source d’opportunités.

Vous avez besoin d’être conseillé sur le sujet ? Nos équipes, avec leurs expertises propres, vous accompagnent de manière pragmatique et vous proposent des offres personnalisées et adaptées à vos besoins.

Développer vos projets avec le RGPD en tête, 6 axes à étudier : téléchargez notre plaquette

2h

de formation avec Woonoz
Temps nécessaire pour sensibiliser ses équipes au RGPD via un module de e-learning

2 à 4%

du CA HT annuel
La sanction potentielle en cas de non-conformité au RGPD
VOS ENJEUX
  • Se mettre en conformité
  • Piloter les programmes de conformité
  • Prévenir les risques au sein de votre structure
  • Valoriser ses programmes de mise en conformité
Nos solutions
Nous intervenons dans les domaines d'expertises suivant:

 

SOCIAL

 

Piloter votre gestion sociale : la conformité à tous les niveaux

 

La conformité est un réflexe indispensable de toute bonne politique sociale. Elle commence par la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), le registre du personnel, le document annuel d’évaluation des risques. Elle s’étend ensuite, dépendant des seuils, aux IRP, au règlement intérieur, à des politiques de conduite (charte informatique, guide de bonne conduite, politique de données personnelles…), à la mise en place d’une alerte efficace adaptée, etc.  

 

Notre équipe vous accompagne afin de dresser un état des lieux de votre environnement et mettre en place les axes d’amélioration qui s’imposent. L’audit de vos pratiques est également indispensable pour...

 

SOCIAL

 

Piloter votre gestion sociale : la conformité à tous les niveaux

 

La conformité est un réflexe indispensable de toute bonne politique sociale. Elle commence par la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), le registre du personnel, le document annuel d’évaluation des risques. Elle s’étend ensuite, dépendant des seuils, aux IRP, au règlement intérieur, à des politiques de conduite (charte informatique, guide de bonne conduite, politique de données personnelles…), à la mise en place d’une alerte efficace adaptée, etc.  

 

Notre équipe vous accompagne afin de dresser un état des lieux de votre environnement et mettre en place les axes d’amélioration qui s’imposent. L’audit de vos pratiques est également indispensable pour anticiper tout contrôle social (administration du travail et/ou URSSAF). Si ce dernier s’avère inévitable, notre équipe vous assiste dans la gestion du contentieux. 

VOS EXPERTS RÉFÉRENTS
Isabelle JAULIN GRELLIER
Béatrice CHAINE FILIPPI
Marion BEAUDOT
Charlotte FOURNET
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