Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

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Politique de confidentialité et traitement des données personnelles


 

Parallèlement à nos principes déontologiques en matière de secret professionnel, le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de notre métier et au centre de nos attentions.

Aussi, LAMY LEXEL s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

  • Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance,
  • Informer des finalités de traitement des données collectées par LAMY LEXEL,
  • Et, d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

Nos clients et partenaires s’engagent à transmettre la présente Politique de confidentialité à leurs salariés, dirigeants, actionnaires, administrateurs, représentants et/ou mandataires dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par LAMY LEXEL dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Qui sommes-nous ?

Le Site internet (ci-après « Site ») est géré par la Société LAMY LEXEL Avocats Associés, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 379 187 446, ayant son siège social à Paris (75002), 25 Rue de Choiseul, au capital social de 1.970.350 euros (ci-après « LAMY LEXEL »).

Quand collectons-nous des données personnelles ?

LAMY LEXEL est amené à collecter et traiter les données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification, dans les cas suivants :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site,
  • Lorsque vous nous contactez notamment via le formulaire de contact, pas téléphone, email, ou tout procédé électronique,
  • Lorsque vous déposez une candidature pour un poste ou un stage,
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter,
  • Lorsque vous ou votre entreprise nous adresse une demande d’avis juridique,
  • Lorsqu’elles nous sont communiquées par un tiers dans le cadre d’un dossier dont nous sommes saisis et qui vous concernent (par exemple, lorsque nous sommes saisis par la société d’une relation entre associés),
  • Lorsque vous participez à nos séminaires, événements ou formations.
  • Lorsque vous vous abonnez à nos pages institutionnelles sur les réseaux sociaux (Linked In)

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine, le cas échéant, l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site.

Lorsque ces données sont nécessaires en vertu de la loi ou pour exécuter le contrat qui nous lie et que celles-ci ne nous sont pas communiquées, cela affecte notre capacité à exécuter ce contrat. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler votre engagement après vous en avoir informé.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

LAMY LEXEL est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données d’identification 
  • Civilité/nom/prénom,
  • Numéro de pièce d’identité,
  • Pays/date de naissance,
  • E-mail,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone
  • Image
 
Information d’ordre économique et financier 
  • Revenus, situation financière,
  • Situation fiscale, numéro fiscal,
  • Coordonnées bancaires
 
Vie personnelle 
  • Situation familiale,
  • Centres d’intérêts
 
Vie professionnelle 
  • CV, formation professionnelle, lettre de motivation,
  • Numéro de matricule professionnel,
  • Fonction, société/entreprise
 
Données de connexion 
  • Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site
 
  

En outre, dans le cadre de nos missions, afin d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice en notre qualité d’auxiliaires de justice, nous pouvons traiter les données particulières suivantes :

  • Données sensibles : données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle) ;
  • Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

 

Données personnelles de tiers : si vous nous communiquez des données personnelles de tiers (employés, employeur, adversaire, conseils ou fournisseurs), vous devez vous assurez que ceux-ci comprennent la manière dont leurs données personnelles seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les communiquer, et qu’ils nous autorisent à les utiliser.

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ? Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Données personnelles traitéesDurées de conservation
Création de votre compte clientContrat 
  • Données d’identification
  • Information d’ordre économique et financier
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Données sensibles
 
Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire

Fourniture des conseils juridiques à nos clients

Gestion des conventions de services conclus avec nos client

Recouvrement et suivi de la relation contractuelle avec nos clients

Contrat 
  • Données d’identification
  • Information d’ordre économique et financier
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Données sensibles
 

Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire

Gestion et suivi du processus de recrutement de nos équipesContrat 
  • Données d’identification
  • Vie professionnelle
 
Maximum 2 ans après le dernier contact
Gestion et suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes)Consentement 
  • Données d’identification
  • Vie professionnelle
 
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Vous adresser les dernières informations concernant LAMY LEXEL (newsletter)Consentement 
  • Données d’identification
 
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Opérations de prospection – Gestions des invitations à nos évènements – Envoi de lettres d’information et/ou d’articlesIntérêts légitimes ou consentement selon les cas 
  • Données d’identification
 
Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 3 ans à compter du dernier contact
Elaboration de statistiques

Intérêts légitimes

  
Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité du SiteIntérêts légitimes 
  • Données d’identification
  • Données de connexion
  • Données de localisation
 
Jusqu’au retrait du consentement, le cas échéant, ou 3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la facturation et comptabilitéObligations légales et réglementaires  
Gestion des droits des personnes concernéesObligations légales et réglementaires 
  • Données d’identification
 
 
Lutter contre la fraude, le blanchiment d’argentObligations légales et réglementaires 
  • Données d’identification
  • Information d’ordre économique et financier
 
Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
Prévenir les conflits d’intérêts et préserver le secret professionnelObligations légales et réglementaires 
  • Données d’identification
 
Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire
Réaliser nos déclarations sociales et fiscalesObligations légales et réglementaires  

 

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des données personnelles se fera par le biais d’une anonymisation. Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.

A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par LAMY LEXEL ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

  • Les membres habilités de LAMY LEXEL dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
  • Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques tels que les avocats, avocats au Conseil, consultants, médiateurs, experts, traducteurs, interprètes ;
  • Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
  • Lorsque nous avons obtenu vos données dans le cadre de procédures judiciaires exercées pour le compte de nos clients ;
  • Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administration, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

LAMY LEXEL tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de LAMY LEXEL ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que LAMY LEXEL s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, LAMY LEXEL ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que LAMY LEXEL a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par LAMY LEXEL, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à LAMY LEXEL, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment :

  • Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contactrgpd@lamy-lexel.com ;
  • Soit en écrivant à : LAMY LEXEL - Cécilia Jannodet 25 rue Bossuet 69006 Lyon ;
  • Soit en nous adressant une demande par voie électronique à l’aide du lien suivant : Formulaire de demande du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de mes données nominatives.

 

Afin de permettre à LAMY LEXEL de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.                                           

En matière de newsletter, conformément à votre choix, LAMY LEXEL pourra vous adresser des newsletters relatives à l’actualité juridique par e-mail. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de newsletters en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en écrivant à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?              

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf en cas de recours à un correspondant étranger et dans ce cas, avec votre accord. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

Données des membres du Cabinet

Les données relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrite de la personne concernée. En particulier, chaque internaute s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Et les cookies dans tout ça ?

Lors de vos visites sur le Site, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à exercer vos choix quant à l’utilisation de cookies. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.

Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site.

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

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Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, le Site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Type de cookieFinalitéDurée de conservation
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Modification de la Politique de confidentialité

LAMY LEXEL se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

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Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contactrgpd@lamy-lexel.com

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