CORPORATE

Définition de la stratégie, négociation et élaboration du protocole de cession 

Quelle que soit sa motivation (départ en retraite, nouveau projet professionnel, valorisation des titres, création de liquidités…), la vente ou la transmission de son entreprise est une décision majeure avec des impacts humains & financiers à mesurer et à encadrer. 

LAMY LEXEL se positionne comme un réel partenaire stratégique. Notre équipe dédiée intervient dès la phase de réflexion et nous mettons à votre disposition toute notre expérience afin de vous aider à faire les bons choix, au bon moment, au meilleur prix et ce tout au long de l’opération : aide à la valorisation de l’entreprise, optimisation de vos conditions de sortie, assistance à la sélection de l’intermédiaire en M&A pour la recherche d’acquéreurs potentiels, suivi des négociations, analyse des lettres d’intention, rédaction du protocole de cession et de la garantie d’actif-passif (GAP), gestion des due diligences de l’acquéreur, gestion et anticipation des aspects patrimoniaux familiaux. Nous prenons en compte, intégralement, tous les aspects liés à une cession d’entreprise.

Contrats, Concurrence, PI

Évolution des contrats dans le cadre de la cession 

Céder son entreprise nécessite la sécurisation et l’évolution des contrats clés. Les avocats LAMY LEXEL du département Contrats Concurrence et Propriété Intellectuelle vous assistent dans la mise en place d’engagements particuliers propres à votre activité (clause de non-concurrence, maintien de relations contractuelles), en lien avec l’équipe Corporate, pour vous apporter l’aide et l’accompagnement nécessaire tout au long de l’opération.

SOCIAL

Cession d’entreprise et information des salariés 

Notre équipe vous assiste dans l’exécution des obligations d’informations du personnel relatives à la Loi Hamon ainsi que dans la mise en place des phases de consultation des instances représentatives du personnel.

FISCAL

Fiscalité de la cession : une organisation patrimoniale à anticiper 

Avec notre équipe fiscale, vous serez en mesure d’anticiper les impacts fiscaux et d'optimiser la cession de votre entreprise. Présents dans le processus de vente dès son lancement, nos avocats vous aideront à définir vos objectifs (liquidité totale, transmission, réinvestissement) et à réaliser l’opération dans les conditions vous permettant de les atteindre. 

Nous vous accompagnons aussi dans l’analyse de tous les dispositifs de faveur auxquels vous pouvez prétendre et dans la défense de vos droits face à l’Administration fiscale.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Incidents post-cessions : gestion des contentieux 

Nos avocats vous assistent dans le cadre des contentieux pouvant survenir après l’opération de cession : mises en jeu de la garantie d’actif-passif, contestation du prix de cession, ruptures des pourparlers d’acquisition, conflits entre associés cédants…