SOCIAL

Gestion sociale de vos salariés en conformité avec la stratégie de développement de l’entreprise

Aujourd’hui, une entreprise doit être en mesure d’adapter ses effectifs qualitativement et quantitativement aux évolutions économiques et technologiques de ses marchés, de ses partenaires et de son secteur. Elle doit aussi veiller à l’environnement juridique très « vivant » du droit social afin de sécuriser au maximum ses relations de travail et faire évoluer sa politique de ressources humaines en adéquation avec sa stratégie globale de développement.

Nos avocats vous accompagnent au quotidien sur toutes vos problématiques de gestion de vos RH et vous propose des solutions optimisées pour :

• La vie de vos contrats de travail (nature, période d’essai, fonctions, durée de travail, rémunération, lieu de travail, mobilité, non-concurrence…) jusqu’à leur rupture (négociations, démission, retraite, licenciement individuel, collectif, personnel, économique…).
• Vos conventions, accords et usages, existants ou à mettre en place : conventions collectives, accords applicables et de branche, conventions et accords d’entreprise, règlement intérieur, usages et chartes.
• La représentation salariale : Institutions Représentatives du Personnel (DP, CE et CEE, Comité de groupe, Comité d’UES, CHSCT…), partenaires sociaux.
• Le principe d’égalité dans votre entreprise : égalité hommes / femmes, égalité de traitement, non-discrimination.
• La protection sociale de vos salariés : mutuelle, prévoyance d’entreprise, hygiène-sécurité, accidents du travail, maladies professionnelles…
• L’organisation du pouvoir dans l’entreprise : délégations de pouvoirs et subdélégations, responsabilités civile et pénale, défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques sociales (sécurité au travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement…).
• La gestion des emplois et des compétences (GPEC) : plans de mobilité, gestion des carrières et des effectifs, formation professionnelle…
• L’optimisation de vos charges sociales : structures salariales (cotisations sociales, remboursement de frais…), rémunération non salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise, PERCO), actionnariat salarial (stock-options, attribution gratuite d’actions).
• L’organisation de la mise à disposition du personnel et du transfert d’activité : forme de recours au travail extérieur la plus pertinente et situations à risques (délit de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite…)
• La mobilité internationale des salariés expatriés et impatriés : formalisation (rémunération, couverture sociale…) et accompagnement dans la mise en œuvre en lien avec nos deux réseaux de cabinets d’avocats internationaux.
• L’audit social en cas de fusions/acquisitions : état des lieux, risques sociaux, respect des dispositions légales et conventionnelles, stratégie d’organisation en accord avec l’évolution souhaitée.

Que ce soit sous forme d’abonnement ou ponctuellement, nos équipes mettent à votre disposition tout leur savoir-faire sur ces différents sujets et veillent à vous transmettre les informations juridiques adaptées via des newsletters et des formations régulières.

Contrats, Concurrence, PI

Sécurisation de la propriété intellectuelle dans votre entreprise

En lien avec le département droit social, notre équipe sera force de proposition quant à la rédaction des clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle issus du travail de vos salariés : brevets, dessins, modèles, logiciels…

FISCAL

Gestion fiscale de vos salariés

En lien avec nos départements Corporate et Social, notre équipe fiscale intervient pour assurer la mise en place de solutions performantes pour votre entreprise et ses cadres, notamment avec la mise en place de managements packages (stock option, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, attribution gratuite d’actions).

CORPORATE

Conseils dans le cadre de la réorganisation de votre entreprise et du management de vos salariés

Notre équipe Corporate travaille étroitement avec le département Droit social pour réfléchir à vos projets de réorganisation interne et à la mise en place d’outils spécifiques d’intéressement des salariés clés en vue de leur fidélisation (management packages, stock option, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, attribution gratuite d’actions…).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Mesures de restructuration et gestion des conséquences sociales

Un plan de restructuration impacte humainement votre organisation. Ces conséquences sociales doivent faire l'objet d'une anticipation et d'un suivi rigoureux permettant la bonne réalisation des formalités, mais aussi d'une information claire auprès des salariés, évitant ainsi certains conflits sociaux.

En lien avec le département droit social, l'équipe Restructuring vous accompagne dans la gestion de ces situations critiques, qui affectent le facteur humain autant que le facteur financier. Nous vous aidons tout d'abord à effectuer un diagnostic de la situation en combinant les différentes expertises nécessaires (comptable, fiscal, social, juridique) et vous accompagnons dans les différentes démarches et procédures (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, prepack-cession).