L'IP Box, qu'est ce que c'est ?

Tout simplement un taux d’imposition préférentiel à 10% sur les revenus d’exploitation de propriété intellectuelle, qui favorise la croissance de votre entreprise et la valorisation de votre propriété intellectuelle : réduisez la note avec l'IP-Box !

Sont concernés :

Les brevets
Les certificats d’obtention végétale - COV
Les procédés de fabrication industrielle
Les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI
Et les logiciels !

! Il ne suffit pas d'exploiter un actif de propriété intellectuelle pour bénéficier de l'IP Box mais bien de percevoir des revenus afférents à cet actif !

Alexandra Delbarre est à votre disposition pour nourrir vos réflexions sur ce sujet !
 
#Fiscalité #IPBOX #PI #logiciel #brevet #Innovation #Croissance

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la vidéo !