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Concurrence déloyale : une offre 360° pour avoir les bons réflexes et lancer les procédures adaptées à votre situation

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Une offre 360° pour avoir les bons réflexes et lancer les procédures adaptées à votre situation !

Concurrence déloyale : une offre 360° pour avoir les bons réflexes et lancer les procédures adaptées à votre situation


Mener une action en concurrence déloyale

Victimes de concurrence déloyale, parasitisme, imitation, débauchage, dénigrement, copie servile, vol de données, vol de clientèle… LAMY LEXEL a mis en place un dispositif complet pour vous accompagner et maximiser vos chances d’obtenir la cessation des agissements frauduleux ainsi que l’indemnisation de votre préjudice.

Les étapes

  • Identification de l’auteur des actes frauduleux
  • Pointage et sélection des informations clés à récupérer auprès de ce dernier
  • Requête auprès de la juridiction compétente aux fins de saisir, dans les locaux de l’auteur des actes frauduleux (siège social, site d’exploitation, domicile d’une personne physique etc.), tous documents permettant de démontrer l’étendue des agissements déloyaux et de votre préjudice
  • Analyse et tri des saisies
  • Évaluation de votre préjudice
  • Préparation du dossier judiciaire en vue d’une action à l’encontre de l’auteur des agissements

Tarif

4.500€ HT pour notre assistance, de l’aide à l’identification de l’auteur jusqu’à l’analyse des saisies. Selon la complexité du dossier et de l’action judiciaire à engager pour obtenir la cessation des actes frauduleux et votre indemnisation, nos honoraires vous seront communiqués sur devis préalable.

Se défendre face à une saisie par huissier

Victimes, à votre domicile et/ou dans les locaux de votre société, d’une opération de saisies de vos fichiers et documents financiers, commerciaux et stratégiques… LAMY LEXEL vous aide à acquérir les premiers réflexes et déployer les actions à diligenter pour protéger vos informations confidentielles et stratégiques.

Les étapes

  • Analyse de l’ordonnance ayant autorisé les opérations de saisies
  • Requête auprès de la juridiction compétente aux fins de séquestre des documents et fichiers saisis, l’objectif étant d’empêcher l’accès à ces éléments par votre concurrent, de sécuriser la confidentialité, et de conserver le caractère secret de vos données
  • Assignation en référé-rétractation de l’ordonnance aux fins d’obtenir l’annulation des opérations de saisies et la restitution des documents et fichiers vous appartenant
  • Assistance dans le cadre de la procédure judiciaire engagée à votre encontre

Tarif

4.500€ HT pour notre assistance, de l’analyse de l’ordonnance ayant autorisé les opérations de saisies jusqu’à l’issue de la procédure de référé rétractation. Selon la complexité du dossier et de l’action judiciaire engagée à votre encontre, nos honoraires vous seront communiqués sur devis préalable.

Notre réseau

LAMY LEXEL est en mesure de vous proposer un accompagnement complet sur le plan juridique et technique grâce à son réseau de partenaires composé de sociétés d’enquêtes et investigations, d’huissiers et d’experts comptables et informatiques, en France et à l’étranger.

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Vos contacts : une équipe dédiée pour répondre à vos enjeux !

Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, mduverne-hanachowicz@lamy-lexel.com, Contentieux des Affaires & Restructuring

Delphine CALLIES TARRIOTTE, dtarriotte@lamy-lexel.com, Contrats, Concurrence, Propriété Intellectuelle / Contentieux des Affaires & Restructuring

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