Le Ministère du travail a publié le 16 mars le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 qui vient remplacer le protocole sanitaire en entreprise (lequel a pris fin le 14 mars).
Le Ministère du travail a publié le 16 mars le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 qui vient remplacer le protocole sanitaire en entreprise.
En synthèse :
- Réaffirmation de la levée du port du masque en entreprise (sauf spécificités pour les établissements de soins et les transports collectifs), avec la précision suivante : « les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire » ;
- Rappel de l’importance du respect des principes suivants :
- Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
- Les règles d’aération régulière des locaux ;
- La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
Nb : les règles de distanciation physique ne figurent plus, elles ont été supprimées par le décret du 12 mars 2022.
Précision du guide : « les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles. »
- La vaccination reste recommandée et peut être réalisée par les services de santé au travail ;
- Pour la situation des cas contacts et des personnes vulnérables, les employeurs sont invités à se référer au site Ameli et au FAQ du site du Ministère de la santé
- Rappel du principe général de prévention des risques : en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.
A ce titre, et à notre sens, une mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques, en lien avec vos élus, est recommandée.