Aération et ventilation des lieux de travail 

Les consignes en matière d’aération sont renforcées, le protocole sanitaire préconisant désormais d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique « idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures ». De plus, lorsque cela est possible, la pièce doit être de préférence ventilée « par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ».

Mise à disposition d’autotests pour les salariés 

Outre la possibilité d’organiser des campagnes de dépistage, les entreprises peuvent désormais mettre à disposition des salariés des autotests, dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information par un professionnel de santé.

En cas de résultat positif, le salarié doit s’isoler à son domicile, effectuer un test PCR pour confirmation et suivre la procédure adaptée de prise en charge des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. Pour mémoire, si le salarié ne peut télétravailler, il a la possibilité de se déclarer sur le site déclare.améli.fr afin de bénéficier du versement d’IJ sans délai de carence.

Reprise d’activité des entreprises fermées 

Avec la réouverture d’entreprises jusqu’ici fermées depuis plusieurs mois (commerces, terrasses des restaurants, musées, cinémas, théâtres, salles de spectacle), de nombreux salariés qui exercent des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente, …) vont retourner sur leur lieu de travail. Le protocole sanitaire édicte des recommandations pour organiser au mieux ce retour dans l’entreprise et renvoie à un guide conçu spécialement par l’ANACT « Covid 19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » (en PJ)

Télétravail

La version mise à jour le 18 mai du protocole sanitaire ne modifie pas les règles en matière de télétravail. Le principe reste le télétravail à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec possibilité de demander à revenir 1 jour par semaine dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur.

Cependant, cette règle devrait être assouplie à partir du 9 juin 2021. A priori, à compter de cette date, le télétravail continuera d'être recommandé par le ministère du Travail, mais chaque entreprise pourra définir librement le nombre de jours en présentiel et le nombre de jours en télétravail.

Autorisation d’absence pour la vaccination par les services de santé au travail (SST)

Le protocole intègre désormais les recommandations en matière de vaccination des salariés publiées par le Ministère du travail dans son Q/R dédié.

Les employeurs sont ainsi invités à diffuser auprès des salariés l’information sur les modalités d’accès à la vaccination par le SST de l’entreprise.

Le protocole précise également les modalités d’absence des salariés pour la vaccination :

• Si le salarié choisit de se faire vacciner par le SST, il peut s’absenter sur ses heures de travail, sans arrêt de travail, et sans possibilité pour l’employeur de refuser (absence de droit). Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.
• Si le salarié est en situation d’affection de longue durée (ALD), il bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par son état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer. Pour ces salariés, il semble qu’il n’y ait pas lieu de distinguer selon qu’ils se fassent vacciner par le SST ou par un autre établissement ou professionnel de santé.
• Dans les autres cas, il n’y a pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

A suivre prochainement : le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le 12 mai 2021 deux projets de décret fixant les taux d’indemnisation de l’activité partielle pour les mois à venir. Comme annoncé, la baisse des taux serait progressive afin d’accompagner la reprise d’activité. Les secteurs et les entreprises toujours fortement touchés continueraient de bénéficier d’un soutien renforcé. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsque les décrets auront été publiés.

Fiche de reprise d'activité : ici

Protocole sanitaire complet : ici