Dans ces deux affaires, les demandeurs ont sollicité la réparation du préjudice dans son intégralité. Les Cours d’appel saisies ont rejeté leurs prétentions en considérant que leurs demandes indemnitaires constituaient uniquement une perte de chance.

La question qui était posée à la Cour de cassation était de savoir si le juge doit refuser toute indemnisation lorsqu’une partie demande la réparation totale de son dommage alors que la faute constatée n’a causé qu’une perte de chance.

La Cour répond que le juge peut accorder une indemnisation au titre de la perte de chance, et ce quand bien même la demande initiale qui lui était soumise visait uniquement la réparation intégrale du dommage.
Le juge est donc désormais tenu de statuer sur l’existence même du préjudice qu’il constate, en invitant les parties à présenter leurs observations sur la qualification.

En conséquence, si une perte de chance est constatée, le juge ne pourra pas refuser d’indemniser la victime au motif que celle-ci n’en a pas fait la demande. 

La perte de chance est donc une partie intégrante du préjudice total subi !