Cabinet d'Avocats de droit des affaires

[Formation] Sécuriser le statut de holding animatrice de groupe

[Formation] Sécuriser le statut de holding animatrice de groupe

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 06 décembre 2024
La notion de holding animatrice est une création prétorienne et doctrinale aux contours mouvants. Pourtant les enjeux de sa qualification sont importants, notamment dans le cadre de la stratégie patrimoniale du chef d’entreprise. Dans le cadre d’un groupe de société, sécuriser la position de la holding animatrice est donc capital.

Au programme 

  • La notion de holding animatrice et son évolution légale et jurisprudentielle

  • Les avantages fiscaux du statut de holding animatrice

  • Les critères jurisprudentiels et doctrinaux permettant de reconnaître le statut de holding animatrice

  • Les marqueurs pratiques de l’animation

  • Applications pratiques : mise en place d’un processus d’animation pour anticiper les contrôles fiscaux et sécuriser les dispositifs patrimoniaux (IFI, Dutreil)

Les objectifs de la formation 

  • Sécuriser les schémas fiscaux (IFI, Dutreil, régime de départ en retraite) impliquant la notion de holding animatrice

  • Comprendre la notion d’animation et le critère de prépondérance animatrice

  • Mettre en place un process de formalisation de l’activité d’animation pour sécuriser les dispositifs dont la notion d’HAG est le pivot

Les modalités 

13 mars 2025, de 9h00 à 12h30.

En distanciel

480€ HT / participant (Participant supplémentaire de la même entreprise : 380€ HT)

Public concerné : Experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, banquiers privés et DAF

 

Ce module sera animé par Hélène Relange, avocat associé en Fiscalité & Patrimoine au sein de Lamy Lexel.

 

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