Cas particuliers :

• Pour les usagers n’ayant pas la possibilité de procéder à une déclaration de leurs revenus sur leur espace en ligne, il demeure possible d’envoyer une déclaration au format papier, avant le 21 mai 2024, au service des impôts des particuliers compétent.
• Les non-résidents doivent impérativement procéder à leur déclaration de revenus avant le 23 mai 2024.

Pour rappel, les déclarations de revenus sont préremplies par l’Administration Fiscale avec les données en sa possession. Il convient dès lors d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, de les corriger ou compléter.

• Pour certains contribuables, la déclaration préremplie peut être considérée comme exhaustive et complète : dans cette situation, un document récapitulant leurs données fiscales est mis à leur disposition sur leur espace en ligne. Ils seront réputés avoir souscrit leur déclaration si aucun complément ou rectification n’est apporté avant la date limite de déclaration ;
• Pour les autres contribuables, il leur appartient de télédéclarer leurs revenus 2023 avant la date limite applicable.

Les avis d’impôt seront émis fin juillet 2024, sur la base de la déclaration de revenus 2023.

Déclaration de l’occupation des biens immobiliers 

Enfin, concernant l’obligation de déclaration de l’occupation des biens immobiliers à usage d’habitation, sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis le dépôt de la déclaration des biens immobiliers de l’année dernière (souscrite en juillet 2023).

Seuls sont donc tenus de souscrire une nouvelle déclaration d’occupation les propriétaires pour lesquels des changements dans l’occupation des locaux sont intervenus (changement de locataires notamment) ou ayant acquis / cédé un bien immobilier.