Rappel sur la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues consécutivement à un AT/MP

Par principe, sont présumées imputables au travail les lésions apparues à la suite d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle), dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail. Cette présomption s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime.

La présomption d'imputabilité ne peut toutefois jouer que si la caisse rapporte la preuve d'une continuité des symptômes, arrêts et soins postérieurement à l'arrêt de travail initial.

De son côté, s’agissant d’une présomption simple, l'employeur peut quant à lui la remettre en cause en démontrant :

• Soit l'existence d'une origine totalement étrangère au travail de la lésion prise en charge,
• Soit l'existence d'un état pathologique préexistant au travail.

C’est sur la base de ce deuxième argument qu'un employeur a obtenu gain de cause devant la Cour d'appel d'Amiens.

Une réduction de la durée de l'arrêt imputable à l’accident du travail en présence d'un état pathologique antérieur

Dans l'affaire présentée devant les juges de la Cour d'appel d'Amiens, un employeur contestait la durée de l'arrêt imputable à un accident du travail reconnu pour un salarié ayant « ressenti une douleur à l'épaule gauche » aux temps et lieu de travail.

Le certificat médical initial faisait état d'une « luxation épaule gauche spontanément résolutive, bilan radio normal » et d'un arrêt de travail initial de seulement 4 jours. Toutefois, l'arrêt a été successivement prolongé pour une durée totale de plus d'un an.

Compte tenu du recours exercé par l’employeur, une expertise médicale a été ordonnée par la juridiction, le Tribunal Judiciaire de LILLE, au terme de laquelle le médecin a conclu que seuls les quatre premiers mois d'arrêts étaient imputables à l’accident mais qu’au-delà, ils étaient rattachables à une pathologie antérieure, en l'occurrence à « une intervention chirurgicale qui a traité un état clinique non imputable ».

En conséquence, le Tribunal Judiciaire de LILLE, puis la Cour d’appel d’AMIENS, ont déclaré inopposables à l'employeur les soins et arrêts délivrés à l'issue de cette période de 4 mois.

La contestation de la durée des arrêts de travail : un moyen de réduire son taux de cotisations AT/MP

Pour rappel, en matière de tarification AT/MP, pour les entreprises de 20 salariés et plus, lesquelles relèvent de la tarification individuelle ou mixte, la durée des arrêts imputables à un accident du travail ou une maladie professionnelle a un impact sur le taux de cotisations AT/MP.

L'employeur peut donc avoir tout intérêt à contester la durée des arrêts de travail rattachés à un accident du travail ou une maladie professionnelle dès lors que celle-ci lui semblerait trop élevée.

Si les chances de succès d'une telle procédure peuvent paraître difficiles à percevoir, un tel recours ne doit pourtant pas être négligé, les juges pouvant — si des éléments médicaux Ie justifient — faire droit aux demandes des employeurs, comme cela a été le cas dans l'arrêt susvisé.