A titre de rappel, le Code de Gouvernance Middlenext a pour vocation de proposer aux entreprises cotées ou non cotées des recommandations compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire et fait ainsi office d’alternative au Code AFEP-MEDEF.
La version 2021 vient, dans un premier temps, préciser, voire parfois renforcer, des recommandations déjà existantes, en particulier, la formalisation d’une procédure de révélation des conflits d’intérêts, les règles déontologiques, l’analyse des votes des actionnaires minoritaires, les précisions sur les principes qui guident l’élaboration de la structure et des montants des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux…
Mais le code 2021 vient surtout formuler trois nouvelles recommandations :
En outre, la numérotation des recommandations a été revue pour intégrer les 3 nouvelles recommandations au sein de ce code qui compte désormais 22 recommandations (dont 8 inchangées, 5 précisées, 6 renforcées et donc 3 nouvelles).
Aussi, à l’occasion de la prochaine campagne d’approbation des comptes et de l’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise, il s’agira pour chaque société cotée de s’interroger sur sa compliance vis-à-vis de ces trois nouvelles recommandations et, à défaut de suivre ces recommandations, d’être en mesure de justifier de cette non-application.
Le Code est téléchargeable sur le site internet Middlenext : www.middlenext.com dans la rubrique « Publication - Textes de référence gouvernance ».