Mise à jour du code de gouvernement d'entreprise à destination des PME cotées élaboré par l'association Middlenext

  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • Mise à jour du code de gouvernement d'entreprise à destination des PME cotées élaboré par l'association Middlenext
Code de gouvernement d'entreprises - Bourse

Mise à jour du code de gouvernement d'entreprise à destination des PME cotées élaboré par l'association Middlenext

Introduire votre entreprise en bourse et suivre son parcours
Publiée le 16 septembre 2021
Le code Middlenext paru en 2009 et mis à jour une première fois en septembre 2016 fait peau neuve avec une nouvelle version parue le 12 septembre 2021.

A titre de rappel, le Code de Gouvernance Middlenext a pour vocation de proposer aux entreprises cotées ou non cotées des recommandations compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire et fait ainsi office d’alternative au Code AFEP-MEDEF.

La version 2021 vient, dans un premier temps, préciser, voire parfois renforcer, des recommandations déjà existantes, en particulier, la formalisation d’une procédure de révélation des conflits d’intérêts, les règles déontologiques, l’analyse des votes des actionnaires minoritaires, les précisions sur les principes qui guident l’élaboration de la structure et des montants des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux…

Mais le code 2021 vient surtout formuler trois nouvelles recommandations :

  • en premier lieu, sur la création d’un comité RSE,
  • en second lieu, sur la nécessité pour les membres des conseils de se former très régulièrement,
  • et enfin, sur l’équité et le respect de l’équilibre femmes hommes à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise.

 

En outre, la numérotation des recommandations a été revue pour intégrer les 3 nouvelles recommandations au sein de ce code qui compte désormais 22 recommandations (dont 8 inchangées, 5 précisées, 6 renforcées et donc 3 nouvelles).

Aussi, à l’occasion de la prochaine campagne d’approbation des comptes et de l’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise, il s’agira pour chaque société cotée de s’interroger sur sa compliance vis-à-vis de ces trois nouvelles recommandations et, à défaut de suivre ces recommandations, d’être en mesure de justifier de cette non-application.

Le Code est téléchargeable sur le site internet Middlenext : www.middlenext.com dans la rubrique « Publication - Textes de référence gouvernance ».

PreviousNext

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation de cookies nous permettant d'optimiser votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations, gérer ou modifier vos paramètres