Les NFT sont des jetons non-fongibles (non interchangeable) dont l’authenticité et la traçabilité sont incontestables, grâce à un certificat répertorié dans une blockchain* (le plus souvent Ethereum). Les propriétés des NFT permettent de garantir la propriété exclusive d’un actif numérique, expliquant ainsi leur émergence et multiplication dans le monde de l’art. 

D’un point de vue juridique, l’acheteur du NFT ne devient pas propriétaire de l’œuvre en elle-même, ni de son support, mais d’un certificat d’authenticité numérique.

• Acheter un NFT revient, en quelque sorte, à acheter une dédicace de l’œuvre, dont la valeur marchande peut fluctuer sur le marché.

Cependant, dans la blockchain, l’émetteur du NFT peut être amené à se confondre avec le véritable auteur de l’œuvre. En effet, en raison de l’absence de vérification de la paternité des œuvres sur les plateformes d’échanges de NFT (notamment OpenSea), l’émetteur peut émettre un NFT sur une œuvre dont il n’est pas l’auteur. 

De ce fait, de nombreux cas de contrefaçon émergent. Par exemple, l’artiste Mason Rothschild, a créé des NFT représentant des sacs « Birkin » appelés « MetaBirkin » sans demander l’autorisation à Hermès pour la commercialisation de NFT représentant le sac iconique, protégé par le droit d’auteur et par le droit des marques. De ce fait, la société Hermès a engagé une action en contrefaçon à l’encontre de l’artiste.

Autre exemple ayant fait beaucoup de bruit ces derniers mois : la vente par Quentin Tarantino de NFT associés à des scènes inédites du film Pulp Fiction. Suite à cette annonce, Miramax a engagé une action en justice contre le réalisateur, considérant que ce dernier lui a cédé la totalité de ses droits sur le film, et que le NFT constituerait un acte de contrefaçon. 

• Ainsi, si vous souhaitez émettre un NFT, assurez-vous d’avoir conclu un contrat de cession de droits avec l’auteur de l’œuvre. Ce contrat doit expressément prévoir l’autorisation, par l’auteur, de transformer son œuvre en NFT. 
   
• De même, l’achat d’un NFT représentant une œuvre n’induisant pas de fait la possibilité de la reproduire sans droit express de l’auteur pour ce faire, il convient donc en parallèle dans ce cas de bien penser à regarder, voire négocier, les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle relative à l’œuvre.
   
• Le risque en cas de non-cession des droits, ou de cession non conforme de ces derniers, est l’engagement d’une action en contrefaçon à l’encontre de l’émetteur du NFT (300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement), et le paiement de dommages et intérêt.

Par ailleurs, si vous souhaitez acheter un NFT, assurez-vous que l’auteur de l’œuvre originale ait bien autorisé la transformation de celle-ci sous forme de NFT (notamment en demandant à l’émetteur une copie du contrat de cession des droits d’auteur). Le risque étant que le NFT acheté soit supprimé de toutes les plateformes d’échanges, et ainsi que l’acheteur n’ait plus le droit de le revendre, perdant ainsi son investissement. 

Pour éviter les mauvaises surprises, un regard averti sur le régime juridique de ce nouvel actif est donc de mise !

• Contactez le service CCPI - Contrats Concurrence Propriété Intellectuelle.

*: Une blockchain est une technologie qui permet de partager des informations entre plusieurs utilisateurs, qu’elles soient financières, informationnelles ou matérielles, et ce de manière entièrement automatisée et sécurisée. (source : inria.fr)