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Pour soutenir la relance de l’économie, l’Union européenne met en place un prospectus allégé

Bourse - 23 mars 2021 // Image @Freepik

Pour soutenir la relance de l’économie, l’Union européenne met en place un prospectus allégé

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Publiée le 22 mars 2021
Afin de soutenir la reprise après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, le règlement (UE) n°2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 apporte des modifications au règlement Prospectus. Ce dispositif est applicable pendant une période temporaire du 18 mars 2021 au 31 décembre 2022.

Un prospectus simplifié, appelé « prospectus de relance de l’Union », est mis en place à destination des sociétés cotées sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des PME (en ce compris Euronext Growth), souhaitant procéder à des émissions secondaires d’actions. Il s’adresse donc aux sociétés qui sont déjà cotées en bourse.

Plus court (30 pages de format A4, maximum), le prospectus de relance de l’Union devrait permettre à ces sociétés de lever plus facilement des capitaux pour répondre à leurs besoins de financement, tout en veillant à ce que des informations adéquates soient fournies aux investisseurs.

Par ailleurs, le résumé et le prospectus devront inclure une description des impacts économiques et financiers de la crise sanitaire sur l’émetteur.  

Ainsi, une déclaration sur les effets anticipés de la crise sanitaire, ainsi que des informations sur la stratégie et les objectifs financiers et non financiers à long terme, devra être fournie y compris, si cela est pertinent, une référence spécifique à l’incidence économique et financière éventuelle de la pandémie de Covid-19 sur l’émetteur et à l’incidence future attendue de cette dernière. À ce titre, cette description sera longue d’au moins 400 mots dans le prospectus et de 200 mots dans le résumé.

Le détail des éléments devant figurer à minima au sein du prospectus de relance de l’Union est énoncé en annexe au règlement (UE) n 2021/337.

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