L'équipe Droit Fiscal de LAMY LEXEL vous invite à son nouveau webinaire fiscalité sur le thème "IP BOX : un régime fiscal de faveur où les dispositions contractuelles sont centrales" le :

Jeudi 10 juillet, 9h00 - 10h00 

Inscription obligatoire et gratuite ici 

L’imposition au taux réduit de 10% des produits de cession et concession de certains actifs incorporels (brevets, logiciels…) est particulièrement avantageuse pour les entreprises.

L’application de ce régime de faveur doit être anticipée et réfléchie :

• Pour quels actifs ?
• Quand opter ?
• Comment s’assurer du droit de propriété de ces actifs quand ce sont des salariés ou des mandataires sociaux qui en sont à l’origine ?
• Et surtout quel encadrement contractuel permet de sécuriser voire d’optimiser le recours à l’IP Box ?

Autant de questions auxquelles nous répondrons afin de guider vos réflexions

Vos intervenants lors de ce webinaire : Alexandra Delbarre, avocat associé, Delphine CALLIES TARRIOTTE, avocat directeur associé, Louis MUTZ et Marion BLUM, avocats