L'équipe Droit Fiscal de LAMY LEXEL vous invite à son nouveau webinaire fiscalité sur le thème "IP BOX : un régime fiscal de faveur où les dispositions contractuelles sont centrales" le :

Mercredi 10 septembre, 9h00 - 10h00 

Inscription obligatoire et gratuite ici 

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés, pour un usage professionnel et privé, est désormais encadrée de manière plus précise par l’administration fiscale. 

Un rescrit de l’administration fiscale publié le 30 avril 2025 ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de récupérer la TVA sur les véhicules de fonction lorsqu’une contrepartie est constatée au bénéfice du salarié. Une régularisation rétroactive peut même être envisagée, au cas par cas, pour les exercices fiscaux non prescrits.

Pour certaines entreprises, cette évolution peut constituer une réelle opportunité financière.

Afin de vous accompagner dans la compréhension de cette réforme et ses impacts fiscaux et sociaux, nous vous proposons un webinaire, suivi d’un temps d’échange pour répondre à vos questions.

Entre risques à anticiper et leviers d’optimisation à saisir, ce sujet mérite une attention particulière des directions financières et RH et une coordination étroite entre elles.

Les équipes droit social et droit fiscal LAMY LEXEL