Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Avant d’implémenter l’IA, consultez le CSE !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 03 février 2025
Focus sur le rôle du CSE en matière de nouvelles technologies et plus particulièrement d’Intelligence artificielle dans l’entreprise. Lire la suite

Secret des affaires fragilisé : la Cour de cassation privilégie à nouveau le droit à la preuve

Un nouvel arrêt clé illustre la confrontation entre secret des affaires et droit à la preuve. Lire la suite

Licenciement économique : la liste des postes de reclassement doit indiquer les critères de départage entre salariés

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 03 février 2025
Lorsque l'employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples. À défaut, il manque à son obligation de reclassement, ce qui rend le licenciement économique sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 8 janvier 2025, n° 22-24724). Lire la suite

Maladie professionnelle hors tableau et charge de la preuve

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 03 février 2025
Dans deux arrêts rendus les 24 janvier 2025 et 7 février suivant (respectivement n°21/09820 et 21/05628), la Cour d’appel de Paris a indiqué qu’il appartient à la Caisse de démontrer l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par un salarié et le travail de ce dernier. Lire la suite

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE