L’IP Box constitue donc un avantage fiscal pour les entreprises innovantes, à condition d’être maîtrisé.

Une récente décision du Tribunal administratif de Montpellier (20 octobre 2025 n° 2204103) rappelle que sans suivi précis et documentation rigoureuse, l’avantage peut être remis en cause.

Dans cette affaire, la société avait exercé l’option pour l’IP BOX de façon globale sur un ensemble de 29 logiciels, estimant impossible de ventiler ses dépenses R&D entre les différents logiciels.
Le tribunal a jugé que le suivi actif par actif était réalisable et a refusé l’application de l’option globale, et donc le bénéfice du régime IP BOX.

Une approche « nexus » rigoureuse est donc exigée par l’Administration, validée par la jurisprudence :

• L’entreprise doit démontrer un lien étroit entre revenus et dépenses R&D.
• La mutualisation des travaux ne suffit pas à justifier un suivi global.
• Le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) implique déjà une documentation technique qui peut servir… à condition d’être bien utilisée.

Lamy Lexel assiste les entreprises dans la mise en place, la documentation et la défense du régime IP Box, afin de sécuriser durablement l’avantage fiscal :

• Audit d’éligibilité des actifs incorporels (logiciels, brevets, R&D), en lien avec nos partenaires conseils en innovation
• Contrôle de la cohérence du suivi actif par actif et traçabilité comptable
• Accompagnement à la rédaction de la documentation justificative
• Sécurisation des méthodes retenues via des procédures de demande de rescrit auprès de l’Administration.