Mesures Incitatives

Du côté des incitations, la loi de finances instaure un crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte, encourageant ainsi les entreprises à s’orienter vers des technologies et des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

En outre, est prévu un suramortissement pour l’acquisition de véhicules et d’engins peu polluants, favorisant le renouvellement du parc automobile français vers des options moins nocives pour l’environnement.

Mesures Répressives

En ce qui concerne les mesures répressives, la loi de finances prévoit un durcissement significatif de la fiscalité sur les véhicules polluants (une taxe malus), ainsi qu’un renforcement de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS).

Ces mesures visent à décourager l'utilisation de moyens de transport nuisibles à l'environnement, en particulier dans le cadre professionnel.

Avantages pour les Particuliers

D’un autre côté, la loi de finances instaure un taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique, allégeant le coût de ces travaux pour les particuliers désireux d’améliorer la performance énergétique de leurs résidences.

Soutien à la Mobilité Électrique et Rénovation Énergétique

Outre ces mesures, la loi de finances pour 2024 réhausse le crédit d’impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicules électriques, soutenant le déploiement de l’infrastructure nécessaire à la mobilité électrique. Elle actualise également les exonérations de taxe foncière pour les logements économes en énergie, et propose une exonération de taxe foncière allant de 15 à 25 ans pour les logements sociaux rénovés, stimulant ainsi la rénovation énergétique dans le secteur du logement social.

Accompagnement par Notre Équipe Fiscale

Ces mesures impliquent des adaptations importantes pour les entreprises, les investissements devant être questionnés au regard de ces nouvelles normes fiscales.

Ainsi, il est impératif pour les entreprises d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur planification financière et stratégique pour tirer parti des opportunités offertes par ces mesures incitatives, tout en évitant les sanctions liées aux pratiques moins respectueuses de l'environnement.

Notre équipe fiscale se tient à votre disposition pour vous accompagner !