Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


[WEBINAIRE] Maitriser et sécuriser ses données dans l'environnement cloud

Valoriser la propriété intellectuelle de votre entreprise et protéger vos données en France et à l’international
Publiée le 29 mai 2024
Le recours de plus en plus nombreux à des solutions cloud s’accompagne de plus en plus d’exigences spécifiques formulées par les entreprises utilisatrices et relayées par la réglementation, qui visent à garantir la protection des données client et la maîtrise de leur parcours dans l’environnement cloud. Lire la suite

Sanctions et contrôles accrus : La CNIL en action pour la protection des données personnelles

Publiée le 29 mai 2024
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment dévoilé son bilan pour l’année 2023, une année caractérisée par un nombre grandissant de plaintes. En 2023, la CNIL a intensifié ses actions répressives, notamment en raison de la mise en œuvre de la procédure de sanctions simplifiées, de l'augmentation des réclamations et d'une coopération accrue au niveau européen. Ainsi, la CNIL a réalisé 340 contrôles et a prononcé 42 sanctions (dont 36 amendes) soit deux fois plus qu’en 2022. Lire la suite

LAMY LEXEL Avocats Associés accompagne le Groupe Lorillard dans l’acquisition de Pro Fermetures

Développer votre entreprise en France et à l’international
Publiée le 29 mai 2024
Juin 2024 // Le Groupe Lorillard, conseillé par LAMY LEXEL Avocats Associés sur les volets Corporate et Acquisition, consolide sa position dans le secteur de l’habitat et investit dans Pro Fermetures (92 employés, 16.5 millions de chiffres d’affaires – Bretagne). Lire la suite

Principe du contradictoire en matière de procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 29 mai 2024
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2024, la Cour d’appel d’Orléans est venue sanctionner le non-respect par la CPAM des délais prévus par l’article R461-10 du Code de la sécurité sociale en jugeant inopposable la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur. Lire la suite

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