Nos avocats experts en Contrats vous proposent – en complément de leur traditionnel point d’étape sur l’application du dispositif EGALIM – d’aborder les évolutions et contraintes règlementaires à venir afin d’optimiser d’ores et déjà votre stratégie de négociation.
L’année 2024 a été marquée par l’adoption de textes européens – en particulier la Directive CS3D et le Règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts – qui imposent aux entreprises de nouvelles obligations de vigilance et de diligence raisonnée à l’égard de leurs fournisseurs et partenaires sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
S’inscrivant dans cette dynamique de Compliance renforcée, la récente série de décisions de l’Autorité de la concurrence (MARIAGE FRÈRES, ROLEX, Sony, De Neuville - Groupe Savencia), tout en sanctionnant les fournisseurs qui interdisent la revente en ligne à leurs distributeurs, conduit de nouveau à s’interroger sur les possibilités d’adapter sa politique tarifaire en fonction du canal de vente visé.
Alors que la traçabilité des produits et la transparence des relations BtoB & BtoC sont au cœur de ces enjeux de conformité, ces derniers doivent nécessairement être appréhendés dans le cadre des discussions entre fournisseurs et distributeurs et peuvent s’avérer être de véritables leviers de négociations, tant au niveau des conditions de référencement que tarifaires.
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Direction commerciale, Direction achats, Direction juridique, Direction générale, Direction administrative et financière
de distributeur, ou de fournisseur de la distribution
Aurélie DANTZIKIAN-FRACHON, Avocat associé de l'équipe Contrat, Concurrence, PI
adantzikian@lamy-lexel.com
Fanny ARMAND et Florent ROY LAROSE, avocats