ACTUALITÉS & FORMATIONS
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E-Commerce : Vente sur internet, une série de 3 webinaires pour tout comprendre !
Publiée le 22 mars 2023
REC, DMA, DSA, Omnibus... 2022 a vu de nombreuses réglementations fleurir/évoluer sous l’impulsion du législateur européen dans le domaine de l'e-commerce.
Pour avoir une vue d'ensemble de ces nouvelles réglementations, nos avocats vous proposent une série de 3 webinaires dédiés au sujet de la vente en ligne, entre avril et juillet !?
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Données personnelles et RGPD, LAMY LEXEL vous accompagne dans votre projet de mise en conformité !
Publiée le 21 mars 2023
Salariés davantage sensibilisés à la gestion de leurs données personnelles, outils de prospection et de commercialisation toujours plus développés (sites, applications), multiplication des lieux de sauvegarde en cloud, augmentation du cyber-risque... Quelle que soit votre organisation, la gestion des données personnelles se révèle être au cœur des préoccupations des différents interlocuteurs internes (RH, SI, dirigeants, commerciaux...), qui auront besoin d'être formés et accompagnés dans sa mise en œuvre.
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La responsabilité élargie des producteurs : une attention particulière pour les producteurs et les marketplaces
Publiée le 22 février 2023
Le principe de « responsabilité élargie du producteur » (article L. 541-10 du code de l’environnement) consacre notamment l’obligation pour les producteurs de certains produits de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par ceux-ci.
La réglementation prévoit que les places de marchés sont tenues de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les ventes ou livraisons de produits dont elles facilitent la réalisation (Code de l’environnement, L.541-10-9). Cette obligation s’applique y compris lorsque le rôle de la place de marché se cantonne à la mise en relation entre l’acheteur et le vendeur.
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