Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Actualités sociales : Licenciement et liberté d’expression : la méthodologie à suivre par le juge

(Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 23-19.947, n° 24-13.778 et n° 24-19.583)? La Cour de cassation précise, en trois arrêts du 14 janvier 2026, comment apprécier la validité d’un licenciement fondé sur des propos du salarié Lire la suite

Actualités fiscales : Durcissement du régime de l’apport-cession

La loi de finances pour 2026 durcit les conditions du régime de l’apport-cession pour maintenir le report d’imposition. Réinvestissement plus élevé, activités éligibles restreintes, durées de conservation allongées : les stratégies patrimoniales et de transmission doivent être adaptées. Lire la suite

Actualités sociales : la To-do RH - Janvier 2026

Découvrez notre outil synthétique proposé par notre équipe en Droit social, recensant les principaux points pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans vos structures. Des webinaires d'informations sur les actualités sociales sont également prévus pour septembre. Sur inscription, ouvert aux professionnels RH en entreprise. Lire la suite

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