Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


LAMY LEXEL Avocats Associés conseille VIGNAL GROUP dans la reprise de SESALY

Vignal Group (Corbas, Rhône - 500 collaborateurs) reprend Sesaly SAS (Saint Priest - Rhône), dont la complémentarité – tant sur les produits que sur les marchés – permettra au Groupe Vignal de se renforcer et d’atteindre les 140M€ de chiffre d’affaires. Lire la suite

La campagne annuelle de la déclaration de revenus 2020 est lancée !

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 06 avril 2021
Nos précisions sur les dates à respecter, le format de la déclaration, le barème de l'impôt et les nouveautés pour cette déclaration 2021 ! Lire la suite

URSSAF – Plans d’apurement et remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 12 avril 2021
Le Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 fixe (enfin) les modalités d’application des plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales institués par la 3ème LFR pour 2020 afin de soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire. Lire la suite

Interprétation extensive du pouvoir de négociation de l’agent commercial par la CJUE : les réserves de la Cour de cassation !

Optimiser et sécuriser votre réseau de distribution en France et à l’international
Publiée le 12 avril 2021
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation semble apporter des réserves quant à l’interprétation extensive de la CJUE sur la notion de pouvoir de négociation de l’agent commercial, en préservant la distinction des statuts de courtier et d’agent commercial. Lire la suite

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