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Webinaire Restructuring : Anticipez les difficultés de trésorerie de votre entreprise
Publiée le 02 février 2023
Les tensions et les difficultés vont être plus marquées sur l'année 2023. La vigilance est de mise sur cette période "post crise sanitaire" (notamment avec le report de charges et remboursement des PGE), qui se combine à la hausse des prix, les pressions sur les salaires, l'augmentation des taux d'intérêt... Nos avocats en Restructuring vous donnent les clés pour anticiper ces difficultés et éviter qu'elles ne s'aggravent.
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Nouveautés en matière d’aides financières à l’alternance
Publiée le 01 février 2023
Un décret du 29 décembre dernier est venu modifier le dispositif de l’aide unique à l’apprentissage, ainsi que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation, renouvelée pour l’année 2023 sous une nouvelle mouture. Tour d’horizon des principales nouveautés !
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Minute AT-MP : refus de prise en charge au titre d'un tableau de maladie professionnelle et reconnaissance ultérieure hors tableau, est-ce possible ?
Publiée le 17 janvier 2023
Un refus de prise en charge d’une pathologie au titre d’un tableau de maladies professionnelles ne rend pas inopposable à l’employeur la reconnaissance ultérieure du caractère professionnel de la maladie instruite hors-tableau !
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Revirement : l'agent commercial dont la faute grave est découverte après résiliation du contrat ne peut pas être privé de son indemnité de rupture !
Publiée le 17 janvier 2023
La Cour de cassation a renforcé la protection de l’agent commercial ayant commis une faute grave en cas de résiliation du contrat par le mandant ou par l’agent, opérant un important revirement de jurisprudence. Arrêts du 16 novembre 2022 (Cass.com. n°21-17.423, « Acopal » et n° 21-10.126, « SBA »)
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