Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Minute AT-MP : Contestation de l'imputabilité de la durée des arrêts de travail à un accident du travail

Dans un arrêt du 16 mai 2023, la Cour d’appel d’Amiens a abaissé d’un an à quatre mois la durée des arrêts imputables à un accident du travail (CA Amiens 76 mai 2023, 10 022/00005). Lire la suite

NextPool Group poursuit son développement en acquérant la société Avady Pool

Juillet 2023 // NextPool, acteur majeur européen spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements sur mesure destinés aux piscines privées et collectives, a récemment fait l'acquisition de la société Avady Pool, dans le but de renforcer sa position de leader sur le marché du traitement d’eau pour piscines. Lire la suite

AFTER CAFÉ SOCIAL : L'ESSENTIEL À RETENIR !

Pour faire suite au webinaire "Café Social" qui nous a permis de présenter aux professionnels RH les dernières actualités en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, nous vous proposons cet outil synthétique, recensant les principaux points abordés pouvant impacter vos structures. Lire la suite

Paiement d’une facture par une société mère pour le compte de sa filiale : immixtion trompeuse dans la gestion ?

Publiée le 21 juin 2023
La Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9 novembre 2022 sur les conséquences du règlement d’une partie des dettes d’une filiale par sa société mère (Cass. Com. 9-11-2022 n°20-22.063). Lire la suite

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