Prélèvement à la source : la gestion du taux vous appartient
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Prélèvement à la source : la gestion du taux vous appartient
À la fin de votre déclaration de revenus en ligne, vous pourrez prendre connaissance de votre taux de prélèvement à la source pour 2019 permettant :
- aux tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite…) de retenir une somme directement sur les salaires, pensions ;
- et pour les revenus soumis aux acomptes, à l’Administration fiscale d’établir les échéanciers de paiement.
Pour autant, sur votre espace personnel, il vous sera possible de gérer votre prélèvement à la source selon votre situation :
1) Option pour le taux individualisé
Par principe le taux de retenu à la source est déterminé par foyer fiscal. Il est déterminé dès la souscription de votre déclaration d’impôt sur les revenus.
Toutefois, les contribuables faisant l’objet d’une imposition commune (mariés ou liés par un Pacs) peuvent opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs afin de tenir compte des disparités éventuelles de revenus au sein du couple.
Le taux de chacun sera déterminé par rapport à ses revenus propres et une répartition des revenus communs tout en tenant compte de la situation de famille du couple.
L’administration calcule automatiquement les taux individualisés, ce qui permet un choix avisé. Cette option n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.
2) Option pour le taux neutre / non personnalisé
Dans un souci de confidentialité, en cas d’option pour le taux neutre, le prélèvement opéré par votre employeur dépendra uniquement de votre rémunération, abstraction faite de votre situation de famille ou de vos autres revenus.
Pour autant, il vous appartiendra de verser tous les mois la différence à l’administration fiscale entre ce taux neutre et votre réel taux de prélèvement à la source.
3) Option pour la « trimestrialisation » des acomptes sur les revenus fonciers et professionnels (BIC, BNC, BA)
Les contribuables concernés pourront opter pour un prélèvement trimestriel et non pas mensuel des acomptes liquidés par l’administration.
L’acompte sera directement prélevé par l’Administration fiscale sur votre compte bancaire, selon les modalités retenues.