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Pass sanitaire et autres mesures sociales : loi du 25 juillet 2021
Publiée le 27 juillet 2021
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui vise notamment à étendre le champ du pass sanitaire et à organiser l’obligation vaccinale, a été définitivement adoptée dimanche 25 juillet.
Elle n’entrera toutefois en vigueur qu’à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, lequel a annoncé qu’il statuera le 5 août prochain…Dans l’attente, voici une synthèse des mesures impactant les employeurs et les salariés...
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La Bourse a la cote !
Publiée le 27 juillet 2021
Tout au long de ce premier semestre 2021, l'équipe Droit Boursier était au rendez-vous pour les sociétés intégrant le marché boursier comme pour les entreprises déjà cotées !
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Précisions sur la fiscalité des gains de management packages
Publiée le 23 juillet 2021
Par trois décisions rendues en formation plénière, le Conseil d’État revient sur les modalités de détermination de la fiscalité des managements packages. Ces décisions, qui ont volontairement fait l’objet d’une large publicité, traduisent la volonté du Juge Administratif de clarifier le traitement fiscal de ces outils d’intéressements, et confirment la nécessité d’un accompagnement dans leur mise en place.
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Cybersécurité : la Commission propose la création d'une unité conjointe de cybersécurité afin d'intensifier la réaction aux incidents majeurs de sécurité
Publiée le 22 juillet 2021
Le 23 juin dernier, la Commission européenne a annoncé la création d’une unité conjointe de cybersécurité afin de prévenir les incidents et crises majeures de cybersécurité pouvant avoir des répercussions particulièrement graves sur les services publics ainsi que sur la vie des entreprises et des citoyens de l’Union européenne.
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