Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


AFTER CAFÉ SOCIAL : L'ESSENTIEL À RETENIR !

Maîtriser les risques
Publiée le 05 juillet 2022
Dans le souci de toujours mieux vous servir, nous avons pensé utile de mettre en place un « After café social » (formation d'actualités sociales) pour mettre en avant, sur un format synthétique, les principaux points à retenir de nos échanges... Lire la suite

La mise en place d’une nouvelle gouvernance dans le cadre d’un changement de contrôle n’est pas suffisante pour constituer un juste motif de révocation

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 30 juin 2022
Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation s’est intéressée aux conditions de révocation d’un membre du directoire d’une société anonyme. Lire la suite

Accords verticaux : nouveau règlement d'exemption

Optimiser et sécuriser votre réseau de distribution en France et à l’international
Publiée le 15 juin 2022
Après 10 années d’application du règlement n° 330/2010, le nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux (« REC »), accompagné de ses lignes directrices, est entré en vigueur le 1er juin.  Lire la suite

Contentieux : l’indemnisation du préjudice moral subi par une société révoquée brutalement de ses fonctions de Président

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 14 juin 2022
Une SARL, révoquée de ses fonctions de Président d’une société, peut obtenir réparation de son préjudice moral propre, causé par les conditions brutales et vexatoires de sa révocation (Cass, com, 30 mars 2022, n° 19-25.794). Lire la suite

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