Dans le souci de toujours mieux vous servir, nous avons pensé utile de mettre en place un « After café social » (formation d'actualités sociales) pour mettre en avant, sur un format synthétique, les principaux points à retenir de nos échanges...
Lire la suite
Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation s’est intéressée aux conditions de révocation d’un membre du directoire d’une société anonyme.
Lire la suite
Après 10 années d’application du règlement n° 330/2010, le nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux (« REC »), accompagné de ses lignes directrices, est entré en vigueur le 1er juin.
Lire la suite
Une SARL, révoquée de ses fonctions de Président d’une société, peut obtenir réparation de son préjudice moral propre, causé par les conditions brutales et vexatoires de sa révocation (Cass, com, 30 mars 2022, n° 19-25.794).
Lire la suite