Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


LAMY LEXEL accompagne le Groupe Cheynet dans la cession de la société Berthéas

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 11 mars 2022
21 mars 2022 // LAMY LEXEL a accompagné son client, le Groupe Cheynet, pour son opération de cession de la totalité du capital de la société Berthéas & Cie, basée à Saint-Chamond dans la Loire. Lire la suite

Covid-19 - Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19

Le Ministère du travail a publié le 16 mars le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 qui vient remplacer le protocole sanitaire en entreprise (lequel a pris fin le 14 mars). Lire la suite

Les engagements contractuels à l’épreuve de la guerre - Nos conseils pratiques

Maîtriser les risques
Publiée le 11 mars 2022
Dépendant de leur secteur d’activité, certaines entreprises françaises vont entrer progressivement dans une phase de paralysie liée à une difficulté croissante en termes d’approvisionnement que ce soit en matières premières ou en énergie. Au-delà des impacts psychologiques, sociaux et du manque à gagner du fait de l’arrêt d’activité, les entreprises pourraient ne plus être à même de respecter les engagements contractuels qu’elles ont souscrits vis-à-vis des tiers. Lire la suite

Alignement du sort des inventions et logiciels développés par des stagiaires sur celui des salariés

Sécuriser vos actifs
Publiée le 11 mars 2022
L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle des stagiaires inventeurs ou auteurs de logiciels accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. Lire la suite

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