Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Projet loi de finances 2023 : les principales mesures

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 12 octobre 2022
Lundi 26 septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2023. A ce stade, le volet fiscal reste restreint, reprenant les mesures attendues de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu 2022 en fonction de l’inflation et de suppression progressive de la CVAE. L’examen du texte par l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre. Nous vous présentons une sélection des principales mesures. Lire la suite

AFTER CAFÉ SOCIAL : L'ESSENTIEL À RETENIR !

Maîtriser les risques
Publiée le 10 octobre 2022
Pour faire suite au webinaire "Café Social" qui nous a permis de présenter aux professionnels RH les dernières actualités en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, nous vous proposons cet outil synthétique, recensant les principaux points abordés pouvant impacter vos structures.  Lire la suite

Quelles conditions rendent la révocation d’un PDG abusive ?

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 05 octobre 2022
Seules les conditions dans lesquelles est intervenue la révocation doivent être examinées pour déterminer si la révocation d’un président-directeur général est abusive ou non. Il n’y a pas lieu de tenir compte des arguments invoqués au soutien de la décision de révocation. Lire la suite

Produits à marque distributeur : les recommandations de la CEPC pour les contrats !

Optimiser et sécuriser votre réseau de distribution en France et à l’international
Publiée le 23 septembre 2022
Suite à la loi Egalim 2, de nouvelles exigences s’imposent aux contrats MDD. Pour éviter les sanctions, voici une analyse des recommandations de la CEPC. Lire la suite

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