Cabinet d'Avocats de droit des affaires

ACTUALITÉS & FORMATIONS


Loi Immigration et impacts RH : ce qui change pour l’emploi des travailleurs étrangers

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 28 février 2024
La loi « Immigration », publiée le 27 janvier dernier, comporte certaines mesures qui intéressent directement les employeurs Lire la suite

Corporate : l’importance de l’approbation de la rémunération de gérant associé unique d’EURL

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 28 février 2024
Le versement d’une rémunération au profit du gérant associé unique d’EURL doit être approuvée, conformément aux statuts, par une décision de l’associé unique. A défaut le gérant s’expose à l’obligation de rembourser ladite rémunération à la société (Cass. Com. 29.11.2023, n°22-18.957).  Lire la suite

Le Digital Market Act (DMA) va prochainement produire ses effets…. et certaines surprises sont à anticiper

Valoriser la propriété intellectuelle de votre entreprise et protéger vos données en France et à l’international
Publiée le 28 février 2024
Le Digital Market Act (DMA) du 14 septembre 2022 est une initiative majeure de l'Union européenne visant à réguler le marché numérique. À partir du 7 mars, il imposera des règles strictes aux grandes plateformes numériques, désignées comme "gatekeepers", telles qu'Apple, Amazon, Meta, Alphabet-Google, Byte Dance, et Microsoft. Lire la suite

Panorama des mesures « vertes » de la loi de finances

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 13 février 2024
La loi de finances pour 2024 renforce significativement les budgets consacrés à la transition écologique (+ 7 milliards d’euros) et prévoit un arsenal de mesures incitatives et punitives visant à rendre l’économie française plus verte Lire la suite

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