Un identifiant européen désormais intégré au Kbis

Depuis le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux de commerce ont intégré l’EUID sur tous les extraits Kbis délivrés.

Prévu par le droit européen, cet identifiant permet d’identifier chaque société de manière unique dans l’ensemble de l’Union européenne.

L’EUID repose sur une structure harmonisée comprenant :

• Le code pays
• Le code du registre du commerce
• L’identifiant national de l’entreprise (le numéro SIREN en France)

Cet identifiant est utilisé dans le système européen d’interconnexion des registres du commerce (BRIS), qui permet aux autorités et aux partenaires économiques d’accéder aux informations officielles d’une société dans les différents États membres.

Un outil pour sécuriser les opérations transfrontalières

L’intégration de l’EUID vise à fluidifier et sécuriser les échanges économiques en Europe.

Concrètement, cet identifiant permet notamment :

• D’identifier facilement une entreprise dans un autre État membre
• D’accéder à des informations certifiées sur la société (dirigeants, statuts, procédures)
• De sécuriser les opérations transfrontalières
• De simplifier les contrôles de conformité et les procédures KYC
• De fiabiliser les échanges d’informations entre autorités européennes

Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation et d’interconnexion des registres d’entreprises européens.

Ce que cela change pour les PME et ETI

Pour les entreprises actives à l’international, l’EUID va progressivement devenir une référence d’identification dans les relations économiques européennes.

Il pourrait notamment être utilisé dans :

• Les contrats avec des partenaires étrangers
• Les procédures de conformité et de vérification des partenaires
• Les opérations de restructuration ou d’implantation en Europe
• Les démarches administratives impliquant plusieurs États membres

L’EUID s’inscrit également dans la logique du futur portefeuille d’identité numérique européen, qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des échanges économiques.

Notre conseil

L’apparition de l’EUID sur le Kbis marque une étape supplémentaire dans l’harmonisation des échanges économiques européens.

Pour les PME et ETI opérant à l’international, il peut être opportun de :

• Intégrer cet identifiant dans les documents contractuels et commerciaux
• L’utiliser dans les procédures de vérification des partenaires européens
• Adapter les processus de conformité et de KYC

Rédaction : Agathe GRODWOHL