Pour mémoire, les salariés peuvent demander le placement de tout ou partie de la PPV qui leur est attribuée sur un plan d’épargne salariale ou retraite depuis le 1^er juillet 2024 (décret 2024-644 du 29 juin 2024). Des précisions étaient toutefois attendues en la matière.

• Obligation d’adapter les règlements des plans

Le règlement d’un plan d’épargne devant mentionner ses sources d’alimentation, les entreprises sont tenues, selon les termes du BOSS, de modifier les règlements de leurs plans pour prévoir la possibilité d’y affecter les sommes versées au titre de la PPV.

Par tolérance administrative, les sommes versées jusqu’au 30 juin 2025 pourront être affectées aux différents plans d’épargne avant même leur modification. 

A noter : pour que la PPV puisse faire l’objet d’un abondement de l’employeur, il est indispensable que les règlements des plans prévoient également cette possibilité, ainsi que ses modalités.

• Interrogation des salariés sur l’affectation de la PPV

Dès lors que l’entreprise dispose d’un plan d’épargne, les salariés doivent être interrogés sur l’emploi des sommes issues de la PPV par l’intermédiaire d’un bulletin d’option.

A réception, le salarié dispose de 15 jours pour décider de percevoir directement la prime ou d’en investir tout ou partie sur un plan, étant désormais précisé par le BOSS que :

• Ce délai se décompte en jours calendaires ;
• En l’absence de réponse du salarié, la prime lui est versée directement (pas d’affectation par défaut sur le plan).