Pour faire suite au dernier webinaire "Café Social" - qui nous permet de présenter aux professionnels RH les actualités en matière de droit du travail et de la sécurité sociale tous les deux mois -, nous vous proposons cet outil synthétique, recensant les principaux points abordés pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans vos structures !
Notre équipe "Social", présente à Lyon et à Paris, est à votre disposition pour répondre à vos interrogations !
Dans l’Expres’SociaLL de ce mois de décembre, notre équipe droit social décrypte une décision récente (Cass. soc., 15 oct. 2025) qui réaffirme un principe essentiel : lorsqu’elle est menée avec sérieux, l’enquête interne permet de décaler le point de départ du délai de prescription disciplinaire, à la date de connaissance complète des faits fautifs.
Le salarié placé en arrêt maladie alors qu'il est en congé payé a droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l'arrêt maladie, à condition d'avoir notifié son arrêt maladie à son employeur. (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732)
En faisant application de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation écarte partiellement l’application de dispositions du Code du travail français et considère désormais que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les congés payés doivent être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n°…